Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) forme courante français
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1980
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention élaborée par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), adoptée à Vienne le 11-4-1980 et entrée en vigueur le 1-1-1988. En 2000, elle avait été adoptée par 57 États (France 1-1-1988).
Convention élaborée par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), adoptée à Vienne le 11-4-1980 et entrée en vigueur le 1-1-1988. En 2000, elle avait été adoptée par 57 États (France 1-1-1988).
Forme(s) rejetée(s) :
CISG anglais
Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980)
Convention de Vienne (1980)
CVIM
United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (1980) anglais
CISG anglais
Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980)
Convention de Vienne (1980)
CVIM
United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (1980) anglais
Source(s) :
Les contrats de vente internationale de marchandises, 1991
Les contrats de vente internationale de marchandises, 1991
Domaine(s) :
330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12307877f
Notice n° :
FRBNF12307877
Création :
92/05/04
Mise à jour :
05/03/16
