Notice de titre conventionnel

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Nations Unies
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1980


Note(s) sur l'oeuvre : 
Convention élaborée par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), adoptée à Vienne le 11-4-1980 et entrée en vigueur le 1-1-1988. En 2000, elle avait été adoptée par 57 États (France 1-1-1988).



Forme(s) rejetée(s) : 
CISG anglais
Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980)
Convention de Vienne (1980)
CVIM
United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (1980) anglais

Forme(s) associée(s) : 
<<   Vente internationale

Source(s) : 
Les contrats de vente internationale de marchandises, 1991

Domaine(s) :  330 . - 340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12307877f
Notice n° :  FRBNF12307877

Création :  92/05/04
Mise à jour :  05/03/16

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