Notice de collectivité
- Notice
France. Commission de prévention de la corruption forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Commission mise en place le 22 avril 1992 sous la présidence de Robert Bouchery.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Commission de prévention de la corruption
< France. Premier ministre. Commission de prévention de la corruption
Source(s) :
Prévention de la corruption et transparence de la vie économique / rapport au Premier ministre de la Commission de prévention de la corruption, 1993
Prévention de la corruption et transparence de la vie économique / rapport au Premier ministre de la Commission de prévention de la corruption, 1993
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0724 0304
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107240304
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12300642j
Notice n° :
FRBNF12300642
Création :
93/03/16
