Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention sur l'interdiction et l'élimination des armes bactériologiques (1972) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1972-04-10
Note(s) sur l'oeuvre :
Ouverte à la signature le 10-04-1972, la Convention est entrée en vigueur le 26-03-1975 ; entrée en vigueur pour la France le 27 septembre 1984.
Ouverte à la signature le 10-04-1972, la Convention est entrée en vigueur le 26-03-1975 ; entrée en vigueur pour la France le 27 septembre 1984.
Forme(s) rejetée(s) :
Bacteriological weapons convention (1972) anglais
Biological weapons convention (1972) anglais
BWC
Convention on the prohibition of bacteriological and toxin weapons (1972) anglais
Convention on the prohibition of the development, production and stockpiling of bacteriological -biological- and toxin weapons and on their destruction (1972) anglais
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques -biologiques- ou à toxines et sur leur destruction (1972) français
Convention sur les armes bactériologiques (1972) français
Convention sur les armes biologiques (1972) français
Bacteriological weapons convention (1972) anglais
Biological weapons convention (1972) anglais
BWC
Convention on the prohibition of bacteriological and toxin weapons (1972) anglais
Convention on the prohibition of the development, production and stockpiling of bacteriological -biological- and toxin weapons and on their destruction (1972) anglais
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques -biologiques- ou à toxines et sur leur destruction (1972) français
Convention sur les armes bactériologiques (1972) français
Convention sur les armes biologiques (1972) français
Forme(s) associée(s) :
>> << Conférence du comité du désarmement
<< Armes biologiques -- Contrôle
<< Guerre biologique (droit international)
>> << Conférence du comité du désarmement
<< Armes biologiques -- Contrôle
<< Guerre biologique (droit international)
Source(s) :
Liste des traités et accords de la France (JO, 1984-11-18)
LCNA, 1977-1984
Liste des traités et accords de la France (JO, 1984-11-18)
LCNA, 1977-1984
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12296742z
Notice n° :
FRBNF12296742
Création :
93/03/02
Mise à jour :
17/12/04
