Notice de collectivité
- Notice
Gard. Préfecture forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982-03-02
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette distincte, à
n'employer qu'à partir de 1982
Adresse :
16 av. Feuchères : 30045 Nîmes cedex 9
Site internet de la collectivité :
http://www.gard.pref.gouv.fr/ (2008-01-15)
Source(s) :
Lettre du préfet et des services de l'état..., 1, 1992
Lettre du préfet et des services de l'état..., 1, 1992
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122866894
Notice n° :
FRBNF12286689
Création :
93/01/05
Mise à jour :
08/01/15
