Notice de collectivité

  • Notice
Voies navigables de France forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel
Naissance :  1991-07-20

Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi de finances 1991.

Adresse :  175 rue Ludovic Boutleux, BP 820, 62408 Béthune Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< FVN
< VNF
< France voies navigables
< France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Voies navigables de France

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 20 juillet 1991, voir  :  Office national de la navigation (France)

Source(s) : 
20 ans de service public de la voie d'eau, 2011
JO 1991-07-20



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2152 5728 , cf. http://isni.org/isni/0000000121525728
Notice n° :  FRBNF12273259

Création :  92/11/30
Mise à jour :  13/09/23

Notices bibliographiques liées

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