Notice RAMEAU
- Notice
Apprentissage professionnel -- Finances
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage
Source(s) :
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage : Code général des Impôts, art. 227 ; Code de l'éducation, art. R.237.15 . - La Lolf et ses conséquences sur la politique de rémunération [in] Semaine juridique Administration et Collectivités territoriales, 2009, 4
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage : Code général des Impôts, art. 227 ; Code de l'éducation, art. R.237.15 . - La Lolf et ses conséquences sur la politique de rémunération [in] Semaine juridique Administration et Collectivités territoriales, 2009, 4
Domaine(s) : 330
. - 340
. - 370
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122706853
Notice n° :
FRBNF12270685
Création :
92/11/12
Mise à jour :
09/02/11
