Notice de collectivité
- Notice
Suisse. Conseil national forme internationale français
Suisse. Consiglio nazionale forme internationale italien
Suisse. Nationalrat forme internationale allemand
Suisse. Consiglio nazionale forme internationale italien
Suisse. Nationalrat forme internationale allemand
Pays :
Confédération helvétique.
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Chambre de l'Assemblée fédérale suisse (Parlement) qui représente le peuple.
Forme(s) rejetée(s) :
< Suisse. Assemblée fédérale. Conseil national
< Suisse. Assemblée fédérale. Conseil national
Source(s) :
Annuaire fédéral 1991-92 / Chancellerie fédérale
Annuaire fédéral 1991-92 / Chancellerie fédérale
Domaine(s) :
350
Notice n° :
FRBNF12270556
Création :
92/11/12
Mise à jour :
12/02/07
