Notice de collectivité
- Notice
Organisation de coopération et de développement économiques. Comité du droit et de
la politique de la concurrence forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Organisation de coopération et de développement économiques. Committee on competition law and policy
< Organisation de coopération et de développement économiques. Committee on competition law and policy
Source(s) :
Politique de la concurrence et déréglementation des transports routiers, 1990
Politique de la concurrence et déréglementation des transports routiers, 1990
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12236835q
Notice n° :
FRBNF12236835
Création :
92/02/17
Mise à jour :
94/04/20
