Notice de collectivité
- Notice
Chambre nationale des huissiers de justice (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1942-05-20
Mort :
2018-12-31
Créée par la L. du 20-05-1942, modifiée par l'ordonnance du 02-11-1945.
Adresse :
44 rue de Douai, 75009 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.huissier-justice.fr (2006-12-05)
Forme(s) rejetée(s) :
< CNH
< CNHJ
< CNH
< CNHJ
Source(s) :
Nouveau journal des huissiers de justice, 1, 1990
Nouveau journal des huissiers de justice, 1, 1990
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2177 2382
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121772382
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12235692r
Notice n° :
FRBNF12235692
Création :
92/02/06
Mise à jour :
19/07/11