Notice de collectivité
- Notice
Caisse centrale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires (France) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Source(s) :
Guide de l'administrateur et du suppléant d'un office notarial, 1989
Guide de l'administrateur et du suppléant d'un office notarial, 1989
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122266380
Notice n° :
FRBNF12226638
Création :
91/11/27
