Notice RAMEAU

  • Notice
Plans sociaux [+ subd. géogr.]




Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Conventions de protection sociale (droit du travail)
Licenciement -- Mesures d'accompagnement
Plan social (droit du travail)
Travailleurs licenciés -- Mesures d'accompagnement


Source(s) : 
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990

Domaine(s) : 330. - 340

Notice n° :  FRBNF12219877

Création :  91/09/30
Mise à jour :  04/10/06

Notices bibliographiques liées

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