Notice de collectivité
- Notice
Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur le processus de modification de la constitution
du Canada forme internationale français
Canada. Parlement. Special joint committee on process for amending the constitution of Canada forme internationale anglais
Canada. Parlement. Special joint committee on process for amending the constitution of Canada forme internationale anglais
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1991-01-30?
Mort :
1991-07?
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Parlement. Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur le processus de modification de la constitution du Canada
< Canada. Parlement. Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur le processus de modification de la constitution du Canada
Source(s) :
Le processus de modification de la constitution du Canada : rapport du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes [sur le processus de modification de la constitution du Canada], 1991
Le processus de modification de la constitution du Canada : rapport du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes [sur le processus de modification de la constitution du Canada], 1991
Consultée(s) en vain :
Canadiana, 1991
Canadiana, 1991
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0671 3771
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106713771
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12214351p
Notice n° :
FRBNF12214351
Création :
91/07/31
