Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat au logement (1991-1992) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1991-05-16
Mort :
1992-04-02
D. 91-589 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du
Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace chargé du logement.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. Secrétariat d'Etat au logement
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. Secrétariat d'Etat au logement
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 25 juin 1991, voir : France. Ministère du logement (1989-1991)
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère du logement et du cadre de vie
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Avant le 25 juin 1991, voir : France. Ministère du logement (1989-1991)
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère du logement et du cadre de vie
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
Source(s) :
JO 1991-06-26
JO 1991-06-26
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122091785
Notice n° :
FRBNF12209178
Création :
91/07/10
Mise à jour :
03/12/19
