Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Centre de documentation juridique et administrative forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Adresse :  4 rue d'Aboukir, 75002 Paris. Tél. 42.36.59.68

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Sous-direction des affaires juridiques. Centre de documentation juridique et administrative

Source(s) : 
Revue de presse juridique, 4, 1990 . - BA 1990-1991



Notice n° :  FRBNF12189411

Création :  91/03/01

Notices bibliographiques liées

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