Notice de collectivité

  • Notice
France. Commissariat général du plan. Commission Commerce, services et artisanat forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Plan (Commissariat général). Comission Commerce, services et artisanat

Notice n° :  FRBNF12185590

Création :  91/02/14
Mise à jour :  92/06/02

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