Notice de collectivité
- Notice
Indochine française. Administration des douanes et régies forme internationale
Type de la collectivité officielle :
état ou territoire autonome ou semi-autonome faisant partie d'une fédération
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Attestée dans les années 1930-1940.
Forme(s) rejetée(s) :
< Indochine. Direction des douanes et régies
< Indochine. Service des douanes et régies
< Indochine. Douanes et régies (Administration)
< Indochine. Direction des douanes et régies
< Indochine. Service des douanes et régies
< Indochine. Douanes et régies (Administration)
Source(s) :
Tableau des infractions en matière de douane, 1932
Tableau des infractions en matière de douane, 1932
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0666 018X
, cf.
http://isni.org/isni/000000010666018X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12178237w
Notice n° :
FRBNF12178237
Création :
90/12/17
Mise à jour :
15/02/24
