Notice de collectivité

  • Notice
Indochine française. Administration des douanes et régies forme internationale

Type de la collectivité officielle :  état ou territoire autonome ou semi-autonome faisant partie d'une fédération
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Attestée dans les années 1930-1940.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Indochine. Direction des douanes et régies
< Indochine. Service des douanes et régies
< Indochine. Douanes et régies (Administration)

Source(s) : 
Tableau des infractions en matière de douane, 1932



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0666 018X , cf. http://isni.org/isni/000000010666018X
Notice n° :  FRBNF12178237

Création :  90/12/17
Mise à jour :  15/02/24

Notices bibliographiques liées

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