- Notice
Crédit d'impôt-formation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Crédit d'impôt pour dépenses de formation
Crédit d'impôt pour la formation professionnelle
Crédit d'impôt pour dépenses de formation
Crédit d'impôt pour la formation professionnelle
Source(s) :
Code général des impôts (art. 244 quater C) . - Décret n ̊ 88-427 du 25-04-1988
Code général des impôts (art. 244 quater C) . - Décret n ̊ 88-427 du 25-04-1988
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2002-05-21
Laval RVM (en ligne), 2002-05-21
Domaine(s) : 330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12173447j
Notice n° :
FRBNF12173447
Création :
90/12/03
Mise à jour :
02/05/21
