Notice de collectivité

  • Notice
Chambre de métiers (Seine) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1933-09-13
Mort :  1968-01-26

Instituée par D. du 13 sept. 1933. - Remplacée, par D. du 26 janv. 1968, par la Chambre de métiers interdépartementale de Paris


Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 26 janvier 1968, voir  :  Chambre de métiers interdépartementale (Paris)

Source(s) : 
JO 1968-01-28



Notice n° :  FRBNF12160736

Création :  90/09/07
Mise à jour :  08/03/18