- Notice
Taxe d'habitation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contribution mobilière
Habitations -- Impôts
Taxes d'habitation
Contribution mobilière
Habitations -- Impôts
Taxes d'habitation
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Thésaurus BIPA
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Thésaurus BIPA
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2001-03-28 . - LCSH (en ligne), 2001-03-28
Laval RVM (en ligne), 2001-03-28 . - LCSH (en ligne), 2001-03-28
Domaine(s) : 330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12158481h
Notice n° :
FRBNF12158481
Création :
90/08/21
Mise à jour :
01/03/28
