Notice RAMEAU
- Notice
Au format Unimarc
000 nx j22 45
001 FRBNF121470972
005 19900518
039 .. $o OPL $a 005057731
100 .. $a 19900518afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Responsabilité du fait des produits (droit européen)
540 .. $5 xxz $3 17812647 $a Union européenne $a Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques,
ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence
européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant
le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission
ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/C EE, 93/67/CEE,
93/105/ CE et 2000/21/CE de la Commission
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 19900518