Notice de collectivité

Notice

France. Délégation générale à la lutte contre la drogue forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1989-12-06

Mort : 1990-07-25

D. 89-880 portant création du Comité interministériel de lutte contre la drogue et de la Délégation générale de lutte contre la drogue. La Délégation placée auprès du Premier ministre, assiste le comité; elle prépare les délibérations du comité et veille à leur exécution. Elle a autorité sur la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (MILT).
La DGLD et la MILT fusionnent par D. 90-657 du 25-07-1990.

Forme(s) rejetée(s) :
< DGLD
< Délégation générale à la lutte contre la drogue (France)
< France. Premier ministre. Délégation générale à la lutte contre la drogue
< France. Comité interministériel de lutte contre la drogue. Délégation générale à la lutte contre la drogue

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : France. Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
>> << Après le 25 juillet 1990, voir : France. Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie

Source(s) :
JO, 1989-12-09 . - JO, 1990-07-28 . - Internet, http://www.drogues.gouv.fr, 2000-08-03 (site de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12134017x

Notice n° : FRBNF12134017

Création : 89/12/21

Mise à jour : 14/01/09