Notice de collectivité
- Notice
France. Délégation au revenu minimum d'insertion forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-12-07
Délégation interministérielle créée par D. du 7-12-1988.
Adresse :
8 av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 40.56.48.78, 40.56.50.68
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Délégation au RMI
< France. Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Délégation au revenu minimum d'insertion
< France. Premier ministre. Délégation au revenu minimum d'insertion
< France. Délégation au RMI
< France. Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Délégation au revenu minimum d'insertion
< France. Premier ministre. Délégation au revenu minimum d'insertion
Source(s) :
RMI. Revenu minimum d'insertion, 1, 1989 . - JO, 1988-12-08
RMI. Revenu minimum d'insertion, 1, 1989 . - JO, 1988-12-08
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121194421
Notice n° :
FRBNF12119442
Création :
89/07/19
