Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat au logement (1988-1989) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-05-12
Mort :
1989-04-17
D. 88-744 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'équipement et du logement chargé du logement.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989). Secrétariat d'Etat au logement
< France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989). Secrétariat d'Etat au logement
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 17 avril 1989, voir : France. Ministère du logement (1989-1991)
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Après le 17 avril 1989, voir : France. Ministère du logement (1989-1991)
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
Source(s) :
JO 1988-06-08
JO 1988-06-08
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121119058
Notice n° :
FRBNF12111905
Création :
89/03/03
Mise à jour :
14/01/09
