Notice de collectivité
- Notice
Basse-Normandie. Préfecture de Région forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982-03-02
Mort :
2015-12-31
Après la réforme de décentralisation du 02 mars 1982, la Préfecture de Région est
à distinguer de l'ensemble de la Région ; elle fait l'objet d'une vedette distincte
à n'employer qu'à partir du 02 mars 1982
Adresse :
Rue Saint-Laurent, 14038 Caen Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.basse-normandie.pref.gouv.fr (2008-09-08)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 décembre 2015, voir : Normandie. Préfecture de Région
>> << Voir aussi : Basse-Normandie
>> << Après le 31 décembre 2015, voir : Normandie. Préfecture de Région
>> << Voir aussi : Basse-Normandie
Source(s) :
BA 1987, 2008
BA 1987, 2008
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12111583z
Notice n° :
FRBNF12111583
Création :
89/05/02
Mise à jour :
25/02/19