• Notice
Basse-Normandie. Préfecture de Région forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982-03-02
Mort :  2015-12-31

Après la réforme de décentralisation du 02 mars 1982, la Préfecture de Région est à distinguer de l'ensemble de la Région ; elle fait l'objet d'une vedette distincte à n'employer qu'à partir du 02 mars 1982

Adresse :  Rue Saint-Laurent, 14038 Caen Cedex
Site internet de la collectivité :  http://www.basse-normandie.pref.gouv.fr (2008-09-08)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 31 décembre 2015, voir  :  Normandie. Préfecture de Région
>> << Voir aussi : Basse-Normandie

Source(s) : 
BA 1987, 2008



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12111583z
Notice n° :  FRBNF12111583

Création :  89/05/02
Mise à jour :  25/02/19

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