Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
(1974) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur
Naissance :
1974-02-27
Mort :
1974-05-27
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Avant le 27 février 1974, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
>> << Après le 27 mai 1974, voir : France. Ministère de l'équipement (1974-1977)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Avant le 27 février 1974, voir : France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
>> << Après le 27 mai 1974, voir : France. Ministère de l'équipement (1974-1977)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121021878
Notice n° :
FRBNF12102187
Création :
89/01/30
Mise à jour :
11/01/04
