Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat aux transports routiers et fluviaux forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-06-28
Mort :
1993-03-30
D. du 11 août 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
des transports et de la mer chargé des transports routiers et fluviaux.
D. 88-865 du 11 aout 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux : il devient Secretaire d'Etat auprès du Ministre de l'Equipement, du Logement, des transports et de l'espace chargé des transports routiers et fluviaux.
D. 92-418 du 5 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Equipement, du Logement et des transports chargé des transports.
D. 88-865 du 11 aout 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux : il devient Secretaire d'Etat auprès du Ministre de l'Equipement, du Logement, des transports et de l'espace chargé des transports routiers et fluviaux.
D. 92-418 du 5 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Equipement, du Logement et des transports chargé des transports.
Adresse :
Arche de La Défense, 92055 Paris La Défense Cedex 04. Tél. 40.81.21.12
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des transports et de la mer. Secrétariat d'Etat aux transports routiers et fluviaux
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Secrétariat d'Etat aux transports routiers et fluviaux
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. Secrétariat d'Etat aux transports routiers et fluviaux
< France. Ministère de l'équipement, du logement et des transports. Secrétariat d'Etat aux transports routiers et fluviaux
< France. Ministère des transports et de la mer. Secrétariat d'Etat aux transports routiers et fluviaux
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Secrétariat d'Etat aux transports routiers et fluviaux
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. Secrétariat d'Etat aux transports routiers et fluviaux
< France. Ministère de l'équipement, du logement et des transports. Secrétariat d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Source(s) :
JO 1988-08-12, 1989-03-03, 1991-06-26, 1992-05-07
JO 1988-08-12, 1989-03-03, 1991-06-26, 1992-05-07
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121004341
Notice n° :
FRBNF12100434
Création :
89/01/09
Mise à jour :
10/12/15
