Notice de titre conventionnel

  • Notice
Charte des droits et des devoirs économiques des États (1974) forme internationale



Note(s) sur l'oeuvre : 
Résolution 3281 (XXIXe session) adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 12-12-1974.



Forme(s) rejetée(s) : 
Charte des droits et des devoirs économiques des États
Droits et devoirs économiques des États, Charte des

Forme(s) associée(s) : 
<< Fait partie de :  Nouvel ordre économique international

Notice n° :  FRBNF12091568

Création :  88/11/23
Mise à jour :  88/11/23

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