Notice de titre conventionnel
- Notice
Charte des droits et des devoirs économiques des États (1974) forme internationale
Note(s) sur l'oeuvre :
Résolution 3281 (XXIXe session) adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 12-12-1974.
Résolution 3281 (XXIXe session) adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 12-12-1974.
Forme(s) rejetée(s) :
Charte des droits et des devoirs économiques des États
Droits et devoirs économiques des États, Charte des
Charte des droits et des devoirs économiques des États
Droits et devoirs économiques des États, Charte des
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12091568j
Notice n° :
FRBNF12091568
Création :
88/11/23
Mise à jour :
88/11/23
