Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du commerce et de l'artisanat (1988-1991) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-06-28
Mort :
1991-05-16
Ministre délégué auprès du Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
chargé du commerce et de l'artisanat. Attributions fixées par D.88-844 du 22 juillet
1988.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Ministère du commerce et de l'artisanat
< France. Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Ministère du commerce et de l'artisanat
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme (1988)
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme (1988)
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
Source(s) :
J.O., 1988-07-26
J.O., 1988-07-26
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120802281
Notice n° :
FRBNF12080228
Création :
88/07/19
Mise à jour :
11/08/08
