Notice de collectivité
- Notice
Vendée. Préfecture forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982-03-02
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
Adresse :
29 rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.vendee.pref.gouv.fr/ (2008-03-31)
Source(s) :
Recueil des actes administratifs - Vendée, Préfecture, 1987 . - BA 1987
BA 2007
Recueil des actes administratifs - Vendée, Préfecture, 1987 . - BA 1987
BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120743220
Notice n° :
FRBNF12074322
Création :
88/05/05
Mise à jour :
08/03/31
