Notice de collectivité

  • Notice
Vendée. Préfecture forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982-03-02

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  29 rue Delille, 85922 La Roche-sur-Yon cedex
Site internet de la collectivité :  http://www.vendee.pref.gouv.fr/ (2008-03-31)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Vendée

Source(s) : 
Recueil des actes administratifs - Vendée, Préfecture, 1987 . - BA 1987
BA 2007



Notice n° :  FRBNF12074322

Création :  88/05/05
Mise à jour :  08/03/31

Notices bibliographiques liées

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