Notice de collectivité
- Notice
Centre de droit des obligations (Paris) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Université Panthéon-Sorbonne (Paris). Centre de droit des obligations
< Université Panthéon-Sorbonne (Paris). Centre de droit des obligations
Source(s) :
Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux..., 1987
Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux..., 1987
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2348 4923
, cf.
http://isni.org/isni/0000000123484923
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12063054b
Notice n° :
FRBNF12063054
Création :
88/01/11
