Notice de collectivité
- Notice
Indre-et-Loire. Préfecture forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982-03-02
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
Adresse :
15 rue Bernard Palissy, 37925
Site internet de la collectivité :
http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr/ (2008-05-16)
Source(s) :
Recueil des actes administratifs - Indre-et-Loire, Préfecture, 1984
BA 2007
Recueil des actes administratifs - Indre-et-Loire, Préfecture, 1984
BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120434096
Notice n° :
FRBNF12043409
Création :
87/06/25
Mise à jour :
08/05/16
