Notice de collectivité

  • Notice
Indre-et-Loire. Préfecture forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982-03-02

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  15 rue Bernard Palissy, 37925
Site internet de la collectivité :  http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr/ (2008-05-16)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Indre-et-Loire

Source(s) : 
Recueil des actes administratifs - Indre-et-Loire, Préfecture, 1984
BA 2007



Notice n° :  FRBNF12043409

Création :  87/06/25
Mise à jour :  08/05/16

Notices bibliographiques liées

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