Notice RAMEAU

  • Notice
Agents non titulaires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Agents de l'État non titulaires
Agents publics non titulaires
Auxiliaires dans la fonction publique
Auxiliariat dans la fonction publique
Contractuels dans la fonction publique
Fonctionnaires non titulaires
Non-titulaires (fonction publique)
Personnel non statutaire
Personnel non titulaire (fonction publique)
Personnel vacataire (fonction publique)
Travail précaire dans la fonction publique
Vacataires dans la fonction publique


>><<Terme(s) associé(s) : 
Titularisation

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Enseignants non titulaires
Aides-éducateurs

Source(s) : 
Décret n ° 86-83 du 17-01-1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État... (JO, 19-01-1986)
Lex. termes juridiques Dalloz : Auxiliaires ; Contractuel . - BIPA : Agent contractuel
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1997-08 . - LCSH, 1997-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12036307r
Notice n° :  FRBNF12036307

Création :  86/01/01
Mise à jour :  98/02/23

Notices bibliographiques liées

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