Notice de collectivité

  • Notice
France. Délégation à l'information scientifique et technique forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Producteur audiovisuel, Distributeur, Éditeur
Naissance :  1985
Mort :  1993-07-12

Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et abrogeant l'arrêté du 28 septembre 1989 portant organisation de la Délégation à l'information scientifique et technique.

Adresse :  1 rue Descartes, 75231 Paris cedex 05

Forme(s) rejetée(s) : 
< DIST
< DIXIT
< France. Délégation à l'information, à la communication et à la culture scientifique et technique
< France. Ministère de la recherche. Délégation à l'information scientifique et technique
< France. Ministère de la recherche et de l'espace. Délégation à l'information scientifique et technique
< France. Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur. Délégation à l'information, à la communication et à la culture scientifique et technique
< France. Ministère de la recherche et de la technologie (1984-1986). Délégation à l'information, à la communication et à la culture scientifique et technique
< France. Ministère de la recherche et de la technologie (1988-1992). Délégation à l'information scientifique et technique

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 1985, voir  :  France. Mission interministérielle de l'information scientifique et technique

Source(s) : 
BA 1993 . - JO 1993-07-13



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12007476g
Notice n° :  FRBNF12007476

Création :  87/02/24
Mise à jour :  03/10/24

Notices bibliographiques liées

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