Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Conseil européen forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1974
Mort :
1993-11-01
ATTENTION ! A distinguer du "Conseil" des Communautés européennes
Emploi matière :
En indexation, utiliser : Union européenne. Conseil européen
Emploi matière :
En indexation, utiliser : Union européenne. Conseil européen
Créé en décembre 1974 à Paris pour institutionaliser les réunions régulières des chefs
d'Etats membres des Communautés, se substituant à l'occasion au "Conseil" des Communautés
européennes.
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil européen
< Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres des Communautés européennes
< Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres ou adhérents des Communautés européennes
< Conseil européen (Bruxelles)
< Conseil européen
< Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres des Communautés européennes
< Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres ou adhérents des Communautés européennes
< Conseil européen (Bruxelles)
Source(s) :
Fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de la Communauté européenne, 1991 (Fr. I/B/1)
Fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de la Communauté européenne, 1991 (Fr. I/B/1)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12007092m
Notice n° :
FRBNF12007092
Création :
87/02/06
Mise à jour :
13/11/08
