Notice de collectivité

Notice

France. Conseil national du bruit forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1982-06-07

Le D. n ° 82-538 du 07-06-1982 créant le conseil a été modifié par le D. n ° 86-86 du 15-01-1986 puis abrogé et remplacé par le D. n °2000-662 du 06-07-2000. - Le conseil national du bruit contribue à l'information et à la sensibilisation de l'opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit; il établit périodiquement un rapport d'activité qui est rendu public.

Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil national du bruit (France)
< France. Ministère de l'environnement (1981-1983). Conseil national du bruit

Source(s) :
JO, 2000-07-14

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120069084

Notice n° : FRBNF12006908

Création : 87/02/05

Mise à jour : 00/07/25