Notice de collectivité

Notice

France. Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur

Naissance : 1985-02-21

Mort : 2007-03-20

Organisme créé par la L. n° 84-52 du 26-01-1984, organisé par le D. 85-258 du 21-02-85, d'abord placé sous la tutelle du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et devenu autorité administrative indépendante par la L. n° 89-486 du 10-07-1989.

Adresse : 43 rue de la Procession, 75015 Paris
Ancienne adresse : 131 et 142 rue du Bac, 75007 Paris

Site internet de la collectivité : http://www.cne-evaluation.fr/ (2004-02-12)

Forme(s) rejetée(s) :
< CNE
< France. Comité national d'évaluation
< Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (France)
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 20 mars 2007, voir : Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (France)

Source(s) :
BA 2004 . - JO, 23-02-1985 . - Rapport d'activité, mai 1990

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0661 8571 , cf. http://isni.org/isni/0000000106618571

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12006838s

Notice n° : FRBNF12006838

Création : 87/02/04

Mise à jour : 08/08/06