Notice RAMEAU

  • Notice
Taxes parafiscales



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Parafiscalité
Prélèvements parafiscaux

<<Terme(s) générique(s) :
Impôt

Voir aussi la subdivision Impôts à tous sujets noms communs

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Télévision -- Impôts

Source(s) : 
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990 . - GDEL (art. Parafiscal)
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2004-08-24

Domaine(s) : 330

Notice n° :  FRBNF12005624

Création :  87/01/13
Mise à jour :  04/08/24

Notices bibliographiques liées

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