Notice de collectivité
- Notice
Canada. Groupe d'étude de la politique des revendications globales forme internationale français
Canada. Task force to review comprehensive claims policy forme internationale anglais
Canada. Task force to review comprehensive claims policy forme internationale anglais
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1985
Mort :
1985-12
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien. Groupe d'étude de la politique des revendications globales
< Canada. Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien. Groupe d'étude de la politique des revendications globales
Source(s) :
Traités en vigueur : ententes durables : rapport / du groupe d'étude de la politique des revendications globales, décembre 1985. - 1986
Traités en vigueur : ententes durables : rapport / du groupe d'étude de la politique des revendications globales, décembre 1985. - 1986
Consultée(s) en vain :
Can.
Can.
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0665 5081
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106655081
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120021455
Notice n° :
FRBNF12002145
Création :
86/10/15
Mise à jour :
00/00/00
