Notice de collectivité
- Notice
Association CEE-Malte forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1970-12-05
Créée par le traité signé à La Valette le 5-12-1970.
Forme(s) rejetée(s) :
< Association entre la Communauté économique européenne et Malte
< Communauté européenne. Association CEE-Malte
< Communautés européennes. Conseil. Association CEE-Malte
< Malte. Association CEE-Malte
< Association entre la Communauté économique européenne et Malte
< Communauté européenne. Association CEE-Malte
< Communautés européennes. Conseil. Association CEE-Malte
< Malte. Association CEE-Malte
Source(s) :
Recueil de textes / par la collectivité, 1985
Recueil de textes / par la collectivité, 1985
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120002825
Notice n° :
FRBNF12000282
Création :
86/07/23
Mise à jour :
03/01/16
