Notice de collectivité
- Notice
Association CEE-Turquie forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1963-09-12
Créée par le traité signé à Ankara le 12-9-1963.
Forme(s) rejetée(s) :
< Association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
< Communauté européenne. Association CEE-Turquie
< Communautés européennes. Conseil. Association CEE-Turquie
< Association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
< Communauté européenne. Association CEE-Turquie
< Communautés européennes. Conseil. Association CEE-Turquie
Source(s) :
Recueil de textes / par la collectivité, 1985
Recueil de textes / par la collectivité, 1985
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12000280g
Notice n° :
FRBNF12000280
Création :
86/07/23
Mise à jour :
03/01/16
