Notice de collectivité
- Notice
Association CEE-Chypre forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1972-12-19
Créée par le traité signé à Bruxelles le 19-12-1972.
Forme(s) rejetée(s) :
< Association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
< Communauté européenne. Association CEE- Chypre
< Communautés européennes. Conseil. Association CEE-Chypre
< Association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre
< Communauté européenne. Association CEE- Chypre
< Communautés européennes. Conseil. Association CEE-Chypre
Source(s) :
Recueil de textes / par la collectivité,1985
Recueil de textes / par la collectivité,1985
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1959 8805
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119598805
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12000278x
Notice n° :
FRBNF12000278
Création :
86/07/23
Mise à jour :
03/01/16
