Notice de collectivité

  • Notice
Comité d'experts gouvernementaux sur l'élaboration de dispositions types de législation nationale en matière de contrats d'édition d'oeuvres littéraires (1985 ; Paris) forme internationale français

Congrès
Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1985-12-02
Mort :  1985-12-06

Note(s) sur l'oeuvre : 
Organisé par l'Unesco et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.


Source(s) : 
Rapport / par la collectivité,1986



Notice n° :  FRBNF11999641

Création :  86/07/08
Mise à jour :  00/00/00

Notices bibliographiques liées

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