Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à la francophonie (1986-1988) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-03-20
Mort :
1988-06-28
Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n ̊ 86-730 du 02-05-1986 (J.O.
du 06-05-1986). - Du 12 mai au 28 juin 1988, Secrétariat d'Etat auprès du Ministre
des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales et de la
francophonie, D. 88-734 du 31 mai 1988.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à la francophonie
< France. Ministère des affaires étrangères. Secrétariat d'Etat aux relations culturelles internationales et à la francophonie
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à la francophonie
< France. Ministère des affaires étrangères. Secrétariat d'Etat aux relations culturelles internationales et à la francophonie
Source(s) :
JO 1988-06-02
JO 1988-06-02
Notice n° :
FRBNF11998765
Création :
86/06/20
Mise à jour :
89/04/21
