Notice de collectivité

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Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) forme internationale

Pays :  Canada
Congrès
Langue(s) :  multilingue
Naissance :  1975-11-11

Convention signée le 11-11-1975 entre les populations autochtones (Cree, Inuit), les gouvernements du Canada et du Québec, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James, et Hydro-Québec, qui définit le statut des autochtones du Nouveau-Québec.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : James, Baie (Canada ; région)
>> << Voir aussi : Nord-du-Québec (Canada)

Source(s) : 
Canadiana 1986-09



Notice n° :  FRBNF11997856

Création :  86/06/06
Mise à jour :  93/08/30

Notices bibliographiques liées

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