Notice de collectivité
- Notice
France. Direction générale de la concurrence et des prix forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1974-06-14
Mort :
1978-07-04
Créée par le décret n ̊74-583 du 14-06-1974, a exercé les attributions précédemment
dévolues à la Direction générale du commerce intérieur et des prix, est devenue par
le décret n ̊78-687 du 4-07-1978 la Direction générale de la concurrence et de la
consommation.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Concurrence et prix (Direction générale)
< France. Ministère de l'économie et des finances (1966-1978). Direction générale de la concurrence et des prix
< France. Concurrence et prix (Direction générale)
< France. Ministère de l'économie et des finances (1966-1978). Direction générale de la concurrence et des prix
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1974, voir : France. Direction générale du commerce et des prix
>> << Après 1978, voir : France. Direction générale de la concurrence et de la consommation
>> << Avant 1974, voir : France. Direction générale du commerce et des prix
>> << Après 1978, voir : France. Direction générale de la concurrence et de la consommation
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11992551g
Notice n° :
FRBNF11992551
Création :
86/02/13
Mise à jour :
13/03/19
