Notice de collectivité
- Notice
France. Direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
D. n °2000-737 du 01-08-2000 portant harmonisation des circonscriptions administratives
(direction générale des douanes et droits indirects) : au sein de l'interrégion des
douanes de Metz (qui comprend 5 directions "régionales"), la direction régionale des
douanes de Champagne-Ardenne couvre les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne
et Haute-Marne.
Adresse :
110 rue du Jard, BP 382, 51063 Reims Cedex Tel. 26.88.64.61
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Interrégion des douanes de Metz. Direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne
< France. Interrégion des douanes de Metz. Direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne
Source(s) :
JO, 2000-08-04
JO, 2000-08-04
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11988935k
Notice n° :
FRBNF11988935
Création :
85/11/07
Mise à jour :
00/08/21