- Notice
Politique et gouvernement -- Polynésie française -- 1984-....
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Autonomie interne (1984), renforcée en 1996.
<Employé pour :
Polynésie française -- Politique et gouvernement -- 1984-....
Polynésie française -- Politique et gouvernement -- 1984-....
Source(s) :
Loi n ̊ 84-820 du 06-09-1984 portant statut du Territoire de la Polynésie française . - Lois n ̊ 96-312 et 313 du 12-04-1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Loi n ̊ 84-820 du 06-09-1984 portant statut du Territoire de la Polynésie française . - Lois n ̊ 96-312 et 313 du 12-04-1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1996-06
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1996-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119888479
Notice n° :
FRBNF11988847
Création :
85/11/05
Mise à jour :
96/10/30
