Notice de collectivité
- Notice
Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit forme internationale
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1852
Site internet de la collectivité : https://www.fd.ulaval.ca (2023-10-11)
Source(s) :
Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse, DL 2023
Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse, DL 2023
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2110 3365
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121103365
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11986314g
Notice n° :
FRBNF11986314
Création :
85/09/19
Mise à jour :
23/10/11
