Notice de collectivité
- Notice
Organisation internationale du travail. Tribunal administratif forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Le Tribunal administratif est une juridiction composée de juges nommés par la Conférence
internationale du travail.
Forme(s) rejetée(s) :
< Organisation internationale du travail (Genève). Tribunal administratif
< Organisation internationale du travail (Genève). Tribunal administratif
Source(s) :
Jugements rendus lors de la 54e session en novembre 1984.-1985.
YIO, 1990-1991 : Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail
Jugements rendus lors de la 54e session en novembre 1984.-1985.
YIO, 1990-1991 : Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2097 5882
, cf.
http://isni.org/isni/0000000120975882
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11983895z
Notice n° :
FRBNF11983895
Création :
85/07/16
Mise à jour :
23/08/04
