Notice RAMEAU

  • Notice
Juridiction consulaire



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le pouvoir que reconnaissent certains traités aux consuls de juger les différends intéressant leurs nationaux, et sur les tribunaux établis dans les consulats pour exercer ce pouvoir

<Employé pour : 
Tribunaux consulaires

<<Terme(s) générique(s) :
Droit consulaire
Exterritorialité

Source(s) : 
Dict. de la terminologie du droit international

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Consular jurisdiction  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031462

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Juridiction consulaire 

Notice n° :  FRBNF11979993

Création :  85/07/07
Mise à jour :  97/05/27